Mentions légales et confidentialité
Éditeur du site
Le site christinebalducciguerin.com est édité par Maître Christine Balducci-Guerin, avocate.
Cabinet : 82 bis rue Jean-Jaurès, 77410 Claye-Souilly.
Téléphone : 01 60 03 26 71.
E-mail : christine.balducci.guerin@gmail.com.
Numéro SIRET : 391 366 804 00055.
Directrice de la publication : Christine Balducci-Guerin.
Profession et déontologie
Titre professionnel : avocate, titre obtenu en France. Inscrite au Barreau de Meaux, Cour d’appel de Paris.
Assurance de responsabilité civile professionnelle : contrat collectif n° 127.129.169 souscrit par le Barreau de Meaux auprès de MMA IARD (apériteur), 160 rue Henri Champion, 72030 Le Mans Cedex 9, en coassurance avec AXA France IARD et SMA SA. Couverture géographique : monde entier, à l’exception des activités exercées depuis un établissement permanent situé aux États-Unis ou au Canada.
L’avocate est soumise au Règlement intérieur national de la profession d’avocat et aux règles de déontologie, consultables sur le site du Conseil national des barreaux (cnb.avocat.fr).
Médiation de la consommation
Si vous êtes un client particulier et qu’un litige subsiste après une réclamation écrite auprès de l’avocate, vous pouvez recourir gratuitement au médiateur national de la consommation de la profession d’avocat : 180 boulevard Haussmann, 75008 Paris, mediateur-consommation-avocat.fr.
Hébergement
Le site est hébergé par OVH SAS, 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France. Téléphone : 1007.
Propriété intellectuelle
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Informations générales et responsabilité
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L’envoi d’un message par le formulaire ou par e-mail ne crée pas, à lui seul, de relation entre l’avocate et vous : celle-ci naît lorsque l’avocate accepte votre dossier.
Données personnelles
Responsable du traitement. Maître Christine Balducci-Guerin, coordonnées ci-dessus.
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Droit applicable
Les présentes mentions sont soumises au droit français. En cas de litige, les tribunaux français sont compétents, sous réserve des règles impératives applicables aux consommateurs.